Secret médical et secret professionnel

Objectifs

  • Identifier les fondements juridiques de la responsabilité civile, pénale et professionnelle des professionnels de santé.
  • Comprendre la portée et les limites du secret professionnel, ainsi que les exceptions légales autorisées.
  • Analyser des situations concrètes où la responsabilité professionnelle ou la confidentialité est engagée.
    Connaître les obligations légales relatives à la protection des usagers et à la transmission d’informations sensibles.
  • Développer une posture éthique et conforme au droit dans la pratique

Méthodes pédagogiques

Les méthodes pédagogiques alternent entre les apports théoriques, la pédagogie de la découverte participative, autour de supports vidéos, de cas cliniques, ateliers. Remise d’un Livret technique

Modalités d'évalutations

Evaluation des acquisitions questionnaire d’évaluation pré et post formation

Modules de la formation

Cadre règlementaire

  • Code de la Santé Publique (art,L,1110-4)
  • Code pénal (art,226-13)

Limites et dérogations du secret

  • Danger imminent (violences, danger pour autrui).
  • Signalements obligatoires (maltraitances sur mineurs, personnes vulnérables).
  • Partage d’informations dans une équipe de soins (avec accord du patient, sauf urgence).

Jurisprudence et évolutions

Intervenants

Juriste Master II en Droit de la Santé

Note de satisfaction

en cours de notation

Public concerné

Tous professionnels de santé et cadres administratifs d’un établissement de santé

Prérequis

aucun

Référence :

DS-SECRMEDPRO

Durée :

1 jour(s)

Prix :

Délai d’accès :

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Prochaines dates :

Aucune date programmée actuellement

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DS-SECRMEDPRO

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1 jour(s)

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