Politique de confidentialité

Mentions d’informations relatives au traitement des données à caractère personnelle

Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous collectons et traitons vos données personnes. Il vous renseigne également sur vos droits et sur les moyens de les faire valoir.

Une donnée à caractère personnel représente toute information se rapportant à une personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, telles qu’un numéro d'identification, un nom, une adresse postale ou mail ou encore des données de localisation.

ACTEURS DE LA PROTECTION DES DONNEES

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est SANTE FORMAT SUD représenté par son dirigeant Didier CANTIE.

Le responsable du traitement s'engage à :

- Assurer la protection des données personnelles collectées.
- Ne pas divulguer les données à des tiers sans en informer l'utilisateur.
- Respecter les finalités pour lesquelles les données ont été recueillies.
- Notifier la personne concernée en cas de rectification ou suppression des données
- Informer la personne concernée en cas de violation de données.

Le responsable de traitement peut être contacté par téléphone au +33 (0)5 31 47 22 10 ou par mail à l’adresse suivante : contact@santeformatsud.fr.

Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données est Tommy DELALONDE.

Le rôle du délégué à la protection des données de garantir la mise en œuvre correcte des lois et règlements nationaux et internationaux concernant la collecte et le traitement des données personnelles.

Le délégué à la protection des données peut être contacté par mail à l’adresse suivante : secretariat2@santeformatsud.fr.

DONNEES ET FINALITES DE TRAITEMENT

Données collectées :
Les données personnelles traitées ou susceptible d’être traitées sont les suivants :

- Données d’identification (noms, prénom, date de naissance, lieu de naissance, n° de sécurité sociale)
- Données de contact (adresse électronique, adresse postale, n° de téléphone)
- Données relatives à la vie professionnelle (situation professionnelle, n°ADELI et RPPS, formation, lieu de travail, relevés d’emploi)
- Données de connexion (cookies, logins)

Finalités de traitement
Santé Format Sud collecte et exploite vos données pour des objectifs précis et limités à des traitement spécifiques, à savoir :

- Prospection commerciale : intérêt légitime
- Gestion de l’activité commerciale : intérêt légitime
- Réalisation des formations : exécution d’un contrat
- Logistique des formations : intérêt légitime
- Suivi de la qualité des prestations (vous demander de participer à des enquêtes de satisfaction) : intérêt légitime – permettant de faire évoluer les parcours d’inscriptions et le déroulement des prestations. Réalisées en fin de formations, elles ont pour seul objectif l’amélioration des services (pas d’objectif commercial).

Vos données sont également traitées dans certaines conditions afin de nous conformer à nos obligations légales et règlementaires.

Gestion de vos données

Communication de vos données :
Vos données sont communiquées exclusivement aux personnes suivantes :

- Personnels de Santé Format Sud pour assurer la bonne organisation des formations et la réalisation des activités ;
- Prestataires et sous-traitants à qui Santé Format Sud a confié des prestations, soit :

o Formateurs assignés aux formations pour lesquelles vous êtes inscrits.
o Prestataires en charge de l’hébergement et de la maintenance de l’outil de gestion des formations et de l’outil de suivi de la qualité
o Prestataires en charge de l’hébergement, de la maintenance des sites et de la diffusion des vidéos.
o Prestataires en charge de la communication (mail, téléphone…)
o Prestataires d'hébergement et de restauration

- Organismes en charge de la délivrance des diplômes
- Organismes en charge du financement des formations

Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées (ex. administrations de l’Etat, instances de contrôle) et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
Vos données ne sont pas vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment.

Conservation des données :
Vos données sont conservées pendant 5 ans maximum.
A l’issue de cette durée, ces données seront effacées ou anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.
Une base d’archive est toutefois conservée par Santé Format Sud et est accessible uniquement à son personnel habilité pendant la durée d’utilité administrative de 10 ans.

Décision automatisée (y compris profilage) :
Santé Format Sud ne prend pas de décision basée sur un traitement automatique de vos données.

Protection de vos données
Santé Format Sud Il met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates visant à protéger les données personnelles traitées, conformément aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en matière de données personnelles.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir, en fonction de la nature de vos traitements, à l’adresse secretariat2@santeformatsud.fr et en justifiant de votre identité :

- Droit d’accéder à vos données faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD),
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD),
- Droit d’obtenir la rectification de données inexactes ou le complément de données incomplètes (article 16 du RGPD),
- Droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD,
- Droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données pour stopper tout ou partie du traitement de vos données, à l’exception de leur conservation (article 18 du RGPD),
- Droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD),
- Droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant, y compris un profilage (article 21 du RGPD),
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).

Il est toutefois rappelé que l’exercice de ces droits peut être limité pour des motifs d’intérêt légitime ou légaux.

UTILISATION DES COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être enregistré, sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de votre visite sur un site, via votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Sur notre site, nous utilisons les cookies pour permettre :

- Le partage social d’articles sans stockage de données personnelles ;
- Le bon affichage du site en fonction des informations du navigateur (résolution, terminal…) sans stockage de données personnelles ;
- L’analyse de la fréquentation du site ainsi que la navigation des internautes parcourant le site. Cela permet une analyse statistique des visites et d’améliorer nos campagnes de publicité.

Les données de trafic ont uniquement pour objectif de permettre d’analyser la fréquentation des pages web de ce site afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement.

A PROPOS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conditions de modifications
En cas de modification significative de cette politique de confidentialité ou impactant directement le traitement des données, les utilisateurs en seront informés.
Toutefois, vous êtes invités à consulter cette page régulièrement, afin de se tenir informé des derniers changements apportés.

Acceptation
En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et en accepter les termes, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données personnelles.

CONTACT

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnes ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par :

- Mail : secretariat2@santeformatsud.fr
- Courrier :
Santé Format Sud
76 rue Garance - Bât ACTYS 3
31670 Labège